Les présentes conditions générales de vente (CGV), définissent l’ensemble des relations contractuelles entre d’une part :

www.lafermedecoetnavalen.com
La Société SARL DE COET-NAVALEN
Société A Responsabilité Limitée au capital de 7622,45 euros.
Ayant son siège social, Lieu-Dit Coët-Navalen 56250 SULNIAC
Immatriculée au Registre du commerce et de sociétés,
Sous le numéro 393 886 908, Code NAF 4781Z.

Et
D’autre part :

Toute personne physique ou morale, particuliers ou entreprises en tant que personnes majeures capables de contracter dénommés ci-dessous « acheteur » ou « client » souhaitant effectuer des achats sur le site Internet www.lafermedecoetnavalen.com .

Préambule

Le site www.lafermedecoetnavalen.com est la propriété de SARL DE COET-NAVALEN à dénomination commerciale La Ferme de Coët-Navalen, siret n°39388690800010 en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. 

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

L’achat de produits sur le site www.lafermedecoetnavalen.com implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des conditions générales de vente décrites dans ce document, le client reconnaît donc avoir pris connaissance des CGV au moment de sa confirmation de commande. Les CGV décrites ici prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non agréées par SARL DE COET-NAVALEN. SARL DE COET-NAVALEN se réserve le droit de pouvoir modifier ses CGV à tout moment sans préavis. Conséquemment les clients sont invités à consulter le site régulièrement afin de prendre connaissance des évolutions. En cas de modifications, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur. Vous pouvez nous contacter par téléphone ou par mail pour toutes informations complémentaires et/ou inhérentes à votre commande.

Contact :
lafermedecoetnavalen@gmail.com
Tél : 02 97 53 23 29

Article 1 : PRODUITS

Les produits sont accompagnés d’un descriptif qui précise certaines informations telles que : le colisage (vendu à la pièce ou au kg), le poids, le prix, le prix au kg, origine et autres points dans le respect de la législation en vigueur. D’autres informations « En savoir + » sont données à titre indicatif. Ces produits et les offres sont fournis dans la limite des stocks disponibles. Les fiches-produits sont également accompagnées de photographies ou non, les photographies présentes sur le site www.lafermedecoetnavalen.com se rapprochent au mieux de la réalité du bien que le client commande mais elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, elles ne sont pas contractuelles et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l'égard de l'acheteur. Les produits vendus sur le site www.lafermedecoetnavalen.com demeurent la propriété de SARL DE COET-NAVALEN jusqu’au paiement et retrait de la commande dans un de nos points de vente. Le site www.lafermedecoetnavalen.com, peut proposer à la vente des boissons contenant de l’alcool et, à ce titre et tenant compte des articles L3322-2, L3342-4, L3323-2 du code de la santé publique, nous vous informons et nous insistons sur les points suivants :
« L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, il est à consommer avec modération »
« L’alcool ne doit pas être consommé par les femmes enceintes »
« La vente d’alcool est interdite aux mineurs ».
En confirmant votre commande vous certifiez avoir l’âge légal requis et la capacité juridique pour pouvoir acheter sur ce site Internet des produits contenant de l’alcool.

Article 2 : PRIX

Les tarifs indiqués sont exprimés en euro, toutes taxes comprises.
La facturation est effectuée en tenant compte du tarif affiché au moment de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur le catalogue électronique du site www.lafermedecoetnavalen.com.

Article 3 : COMMANDE

Les commandes passées sur le site www.lafermedecoetnavalen.com sont soumises à plusieurs étapes qui sont autant de validations par clic à effectuer par l'acheteur. La validation finale lors du processus de commande équivaut à un accord d'acceptation des informations liées aux présentes Conditions Générales de Vente. Le client a la possibilité de choisir ses produits et les quantités désirées. Pour les produits vendus au poids, SARL DE COET-NAVALEN attribut un poids unitaire de vente en fonction du calibre des produits. En cliquant sur le bouton « Ajouter », le client ajoute ses produits à son panier virtuel.
Avant de valider sa commande, le client a la possibilité de supprimer les produits ou de modifier les quantités présentes dans son panier. Le client passe commande en cliquant sur l'icône « valider mon panier » après s’être Authentifié et avoir Accepté les présentes conditions générales de vente. Les systèmes d'enregistrement automatiques de SARL DE COET-NAVALEN sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Article 4 : COLLECTE DE LA COMMANDE

Le client a connaissance que les articles commandés sur le site sont à retirer, au choix, au local de vente de SARL DE COET-NAVALEN (COET-NAVALEN, 56250 SULNIAC) ou sur un des marchés assumés par les équipes de SARL DE COET-NAVALEN dont les lieux et jours sont donnés sur le site www.lafermedecoetnavalen.com . Le client s’engage à vérifier les quantités et la qualité des produits lors du retrait de sa commande.

ARTICLE 4.1 : COLLECTE AU LOCAL DE VENTE (COET-NAVALEN, 56250 SULNIAC)

Le client peut passer commande pour le lendemain et les 6 jours suivants. Le choix d’une plage horaire est demandé, le client s’engage à retirer sa commande à la date choisie selon les horaires d’ouvertures suivantes :
Du Mardi au Samedi de 9h30 à 12h30 puis de 14h00 à 19h00.

ARTICLE 4.2 : COLLECTE SUR UN DE NOS MARCHES

Le site www.lafermedecoetnavalen.com propose au client de choisir un marché en fonction des jours de la semaine. La commande peut être faite pour le surlendemain et les 6 jours suivants. Le client s’engage à venir retirer sa commande entre 7h00 et 12h30 sur le marché, à la date qu’il a choisie et qui lui sont rappelés dans le récapitulatif de la commande.

Article 5 : PAIEMENT

Le client a le choix entre 2 options de paiement : soit le paiement sécurisé en ligne, soit le paiement sur place lors du retrait de sa commande.

ARTICLE 5.1 : PAIEMENT EN LIGNE

Le paiement s'effectue via PAYBOX, un service de Paiement en ligne sécurisé proposé par le Crédit Agricole. Le client est redirigé sur les serveurs bancaires sécurisés pour rentrer ses informations de carte bancaire avant d’être redirigé sur le site www.lafermedecoetnavalen.com. Ceci implique qu'aucunes informations bancaires concernant le client ne transitera via le site www.lafermedecoetnavalen.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Les coordonnées de votre carte de crédit seront cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).

ARTICLE 5.2 : PAIEMENT SUR PLACE

Le client s’engage à payer sa commande le jour de son retrait. Les moyens de paiement acceptés sont Chèque, Espèce et Carte Bancaire.

Article 6 : CONFIRMATION DE COMMANDE

Conformément à l'article 1369-2 du Code civil, le vendeur SARL DE COET-NAVALEN s'engage à confirmer la commande du client au moyen d'un accusé réception, envoyé par e-mail dans un délai de 24h. Celui-ci précisera le contenu de la commande, son coût, le mode de paiement retenu, la date et le lieu du retrait.
Dans le cas où un ou plusieurs articles ne seraient pas disponibles dans les conditions prévues par le service, SARL DE COET-NAVALEN prendra contact avec le client par courrier électronique ou par téléphone pour suivre ses instructions.
SARL DE COET-NAVALEN se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Article 7 : RESPONSABILITE

Toutes les réclamations doivent être adressées à SARL DE COET-NAVALEN, à dénomination commerciale La Ferme de Coët-Navalen, par courrier électronique ou courrier postal. Il est du devoir du client de vérifier la qualité et la quantité des produits au moment du retrait de la commande.

SARL DE COET-NAVALEN Coët-Navalen 56250 SULNIAC
lafermedecoetnavalen@gmail.com

Article 8 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L.121-16 et suivant la loi du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception de la commande pour retourner tous produits, pour échange ou remboursement, sans pénalités, à SARL DE COET-NAVALEN. Cependant, ce droit ne peut s'appliquer aux denrées périssables.

Article 9 : DROIT D’ACCES AUX FICHIERS

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives recueillies font l'objet d'un traitement informatique.
Conformément à la loi du 06 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification et de rectification de ces données.
Pour exercer l'un de ces droits, le client devra s'adresser à SARL DE COET-NAVALEN par courrier électronique : lafermedecoetnavalen@gmail.com

Article 10 : LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à SARL DE COET-NAVALEN pour rechercher une solution amiable.